Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site et de l'application services-cadjee.re et les prestations proposées par la SCI CAC — Centre d'Affaires du Chaudron. Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

SCI CAC — Centre d'Affaires du Chaudron, SCI au capital de 1 000 €, dont le siège est sis 62 boulevard du Chaudron, 97490 Saint-Denis (La Réunion), immatriculée 449 558 055 R.C.S. Saint-Denis-de-la-Réunion, TVA FR48449558055. Voir les mentions légales.

• Location de salles de réunion, à la demi-journée ou à la journée, selon les disponibilités et les tarifs affichés.
• Location d'emplacements lors d'événements « popup store » (candidature d'exposant, attribution d'un emplacement, contrat).
• Domiciliation d'entreprise, sous forme d'abonnement mensuel.

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.

Les réservations de salle sont confirmées après paiement. Une réservation non payée dans le délai imparti est automatiquement libérée. Pour le popup store, la candidature est soumise à validation puis, le cas échéant, à la signature d'un contrat et au paiement. La domiciliation est soumise à la constitution d'un dossier, à sa validation et à la signature du contrat.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA en vigueur). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par la SCI CAC. La domiciliation donne lieu à un prélèvement mensuel automatique.

Toute réservation de salle peut être annulée et intégralement remboursée jusqu'à 48 heures avant le début du créneau réservé. Passé ce délai, la réservation n'est plus remboursable. La demande d'annulation doit être adressée à contact@cadjee.re. Le remboursement éventuel est effectué via Stripe sur le moyen de paiement d'origine.

Le contrat de domiciliation est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement par périodes successives. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis d'un mois, par demande adressée à l'administration. Le prestataire peut résilier de plein droit en cas de manquement du client, notamment en cas de défaut de paiement.

Une facture est émise pour chaque prestation payée et mise à disposition dans l'espace client (rubrique « Mes factures »).

Clients consommateurs (particuliers). Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux prestations de location de salle ou d'emplacement popup fournies à une date ou période déterminée (article L.221-28, 12°). Pour la domiciliation, si le client demande l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que le droit de rétractation s'éteint une fois le service pleinement exécuté.

Clients professionnels. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus pour les besoins d'une activité professionnelle.

Le prestataire met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation du service par le client.

Toute réclamation peut être adressée depuis l'espace client (rubrique « Réclamations ») ou à contact@cadjee.re. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion.